01 – Généralités
Article 1.1 – Champ d’application
La micro-entreprise CANDICE K, (Réalisatrice – Vidéaste – Photographe), ci-après dénommée « CANDICE K », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro SIRET 913 241 816 00010, assujettie à la TVA, et dont le siège social est situé au 7 rue du Maréchal FOCH, 59551 TOURMIGNIES, est une entreprise audiovisuelle spécialisée dans les prestations de services de vidéos et de photos à destination des particuliers et des professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations réalisées par CANDICE K. La commande d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
Les présentes CGV constituent un accord légal entre le Client (désigné comme « Le Client ») et CANDICE K, et définissent les modalités selon lesquelles CANDICE K exécutera les prestations demandées par le Client. Elles pourront être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières annexées au présent document.
Article 1.2 – Définitions, nature des prestations, date et lieu des prestations
CANDICE K désigne la micro-entreprise de Madame Candice KARPINSKI.
Le Client désigne la personne physique ou morale signataire du devis ou ayant confirmé sa commande par écrit.
Cahier des Charges désigne la liste des travaux demandés à CANDICE K par Le Client, définie préalablement et formalisée dans le devis signé par Le Client (complété éventuellement par une annexe plus détaillée, à la demande du Client).
Prestations désigne l’ensemble des services mis à disposition du Client par CANDICE K, comprenant notamment :
Réalisation et production audiovisuelle et photographique (écriture, production, tournage, post-production) ;
Toute autre prestation demandée par Le Client et ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de CANDICE K.
Les Clients doivent être majeurs et juridiquement capables. CANDICE K s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
CANDICE K propose une gamme de services vidéo et photo, consultable sur son site internet : https://candicek.fr. Cette liste est non exhaustive et CANDICE K se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer tout service, afin de mieux répondre aux attentes du Client dans la limite de ses disponibilités, conformément aux normes et à la réglementation française.
Afin de garantir la disponibilité de ses prestations, notamment dans le cadre d’offres promotionnelles, CANDICE K se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale au regard de ses disponibilités.
Article 1.3 – Acceptation et accès aux Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV sont consultables sur le site https://candicek.fr.
Par conséquent, tout Client contactant CANDICE K est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Les devis comportent l’adresse web permettant au Client de consulter ces CGV.
Les présentes CGV constituent la base juridique de tous les contrats conclus entre CANDICE K et Le Client.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf négociation expresse de conditions particulières acceptées par écrit par CANDICE K. Toute clause contraire, imprimée ou non, figurant dans les documents du Client est donc inapplicable, sauf accord contraire explicite.
Article 1.4 – Droit à l’image
Dans le cadre du droit à l’image, pour toute prise de vues impliquant une personne physique identifiable, Le Client devra fournir à CANDICE K, avant la réalisation de la prestation, une autorisation écrite signée par la personne concernée.
Cette autorisation est réputée exacte, CANDICE K ne pouvant être tenue de vérifier son authenticité.
Le Client devra également fournir, préalablement à l’exécution des prestations, l’autorisation écrite du propriétaire des lieux de tournage (propriétaire terrien, propriétaire des bâtiments, etc.).
Ces documents sont également réputés exacts, CANDICE K n’étant pas tenue de vérifier leur authenticité.
CANDICE K ne pourra être tenue responsable de l’utilisation que Le Client ferait des images réalisées. Le Client assume seul les conséquences juridiques et financières liées à l’utilisation des prises de vues.
Article 1.5 – Droit d’auteur – Propriété intellectuelle
Les vidéographies et photographies réalisées par CANDICE K constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le Code de la propriété intellectuelle (article L112-2 CPI). CANDICE K en est l’auteur.
Ces œuvres sont réservées à un usage personnel et privé du Client. Toute utilisation, sur quelque support que ce soit, est soumise au respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales relatives aux droits d’auteur.
Aucune photographie ou vidéographie ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de CANDICE K. Le Client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres, notamment en restituant fidèlement les couleurs, sans altération, tronquage ou déformation (article L121-1 CPI).
Il est formellement interdit de modifier les œuvres (recadrage, effets, retouches, passage en noir et blanc, etc.) qui restent des créations originales de son auteur..
L’achat des fichiers numériques en haute ou basse résolution autorise uniquement la reproduction et l’enregistrement sur tout support dans un but exclusif de conservation et d’usage personnel.
Même après cession des fichiers numériques, les vidéographies et photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de CANDICE K, qui ne cède aucun droit d’exploitation au Client, hormis le droit à l’image.
La communication des supports matériels ou numériques ne vaut pas cession des droits d’exploitation (reproduction ou représentation).
Il est interdit de numériser les tirages, de diffuser les images sur Internet ou de faire des reproductions, même à usage privé, de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres au photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo de Candice K et de modifier les vidéos, photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de CANDICE K.
Pour toute utilisation publique, notamment sur les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement mentionner le nom « Candice K », ainsi que le compte du photographe (@candicek_video_photo sur Instagram, Candice K sur Facebook). Les images livrées avec logo devront être utilisées avec ce dernier.
Les commentaires ou légendes accompagnant les images ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de CANDICE K.
Pour toute utilisation au-delà du cadre privé, CANDICE K établira un contrat spécifique et facturera des droits d’auteur en fonction du mode et du volume de diffusion.
La diffusion commerciale sur tout support (télévision, cinéma, bornes interactives, etc.) est soumise à un contrat distinct ou doit être spécifiée dans le devis et la facture.
CANDICE K se réserve le droit d’inclure dans ses réalisations une mention commerciale indiquant clairement sa contribution (exemple : « réalisation : Candice K » ou incrustation de son logo).
Les œuvres demeurent la propriété exclusive de CANDICE K ou de ses ayants droit (article L111-3 CPI). Toute exploitation sans accord écrit préalable constitue une contrefaçon punie par la loi (article L335-2 CPI), passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Le Client garantit que l’exécution de la prestation ne sera pas constitutive d’une contrefaçon ou d’une violation des droits d’un tiers. Le Client déclare qu’il dispose notamment des droits et licences pour les images, logos, dessins… qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation.
En sa qualité d’auteur, CANDICE K conserve tous les droits sur ses œuvres et bénéficie de la législation applicable à la propriété artistique et aux droits d’auteurs. CANDICE K peut donc exploiter son œuvre par tout moyen. Toute reproduction ou réédition par Le Client nécessite une convention écrite et le paiement de droits d’auteur.
Article 1.6 – Style vidéographique et photographique
Le Client reconnaît être familier avec le travail de CANDICE K et sollicite ses services en pleine connaissance de son style artistique. Il accepte que le travail de CANDICE K évolue constamment, que la prestation proposée est unique et artistique, et que les photographies et vidéographies livrées peuvent différer de celles réalisées précédemment par CANDICE K.
CANDICE K n’est pas soumise à une obligation de résultat, mais s’engage à mettre tous les moyens en œuvre, ainsi que son potentiel et son jugement artistique, pour fournir des images de qualité. Le contenu des images reste à l’appréciation artistique exclusive de CANDICE K. Par conséquent, le Client reconnaît que les vidéographies et photographies ne peuvent être rejetées pour des raisons de goûts ou de critères esthétiques personnels.
La qualité des photographies et vidéographies dépendra en grande partie des conditions de luminosité, de couleurs et de l’environnement, ce qui ne pourra être reproché à CANDICE K si ces conditions ne sont pas optimales.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à CANDICE K et constitue une partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. CANDICE K est seule décisionnaire quant au post-traitement appliqué. Seules les photographies et vidéographies traitées par CANDICE K seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera remis au Client ni ne pourra être exigé.
Si le Client souhaite une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur. Toute demande de retouches particulières devra être formulée par écrit. Revenir sur des images déjà retouchées après que le Client ait donné son accord sur le style appliqué n’est pas inclus dans la prestation initiale et fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Les échanges relatifs aux retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver une trace écrite.
Article 1.7 – Archivage
CANDICE K s’engage à conserver les fichiers livrables pendant une durée de 30 jours à compter de la date de facturation et à conserver les rushes du client ayant servi au montage de la production audiovisuelle. Au-delà de ce délai, les rushes pourront être détruits. Le Client peut toutefois demander à les récupérer ou à ce que CANDICE K les conserve par une demande écrite, les frais liés à cette mise à disposition étant à sa charge. En cas d’accord, les coûts d’archivage, de traitement ultérieur, de formatage et d’édition seront également à la charge du Client.
Article 1.8 – Sous-traitance
CANDICE K est autorisée, sauf instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter tout ou partie du travail commandé.
Article 1.9 – Frais de transport, hébergement, repas
Les déplacements dans un rayon de 15 km autour de Lille, ainsi qu’à Paris, sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire d’1 € TTC par kilomètre sera appliqué et indiqué préalablement dans le devis.
Lors des journées de tournage ou prises de vues photographiques, le repas de l’équipe de tournage de CANDICE K est à la charge du Client à partir de 8 heures de tournage. Le Client devra s’acquitter de 20 € HT par repas et par membre de l’équipe.
Les frais de transport, hébergement et repas sont définis et notifiés dans le devis.
Article 1.10 – Confidentialité
CANDICE K et le Client s’engagent mutuellement à préserver la stricte confidentialité de toutes informations, écrites ou orales, quel que soit leur support, échangées dans le cadre de la prestation, ainsi que de tous documents internes obtenus ou échangés, pendant et après la durée du contrat. Le Client doit particulièrement respecter le savoir-faire de CANDICE K, qui considérera confidentielles toutes les informations transmises par le Client.
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 modifiée, les données personnelles collectées sont déclarées auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) et utilisées uniquement en interne, principalement pour la gestion des demandes d’information.
Les données sont conservées durant toute la relation contractuelle et jusqu’à 3 ans après, selon la nature de la relation. Elles ne seront ni cédées, ni échangées, ni louées. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données.
Tous les documents fournis dans le cadre de la prestation sont destinés à l’usage personnel du Client, qui s’engage à les restituer en parfait état à la demande de CANDICE K.
Article 1.11 – Conformité RGPD – confidentialité
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité complète sur la page dédiée du site https://candicek.fr. Des cookies sont utilisés et une bannière s’affiche lors de la première visite sur le site.
Article 1.12 – Modification tarifaire et CGV
CANDICE K se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente ainsi que ses tarifs. Les prestations seront soumises aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 1.13 – Intégralité du contrat
Le présent contrat et ses conditions particulières expriment l’intégralité des obligations des parties, excluant tout autre document, contrat ou échange antérieur.
Article 1.14 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit français.
Les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure contentieuse. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille, y compris en référé, demande incidente, ou pluralité de défendeurs.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation et à la Directive 2013/11/UE, le Client peut recourir à une médiation de la consommation en cas de litige.
Article 2.1 – Prestation et devis
1-1) Prise de commande
Le devis précisera le détail de la prestation, le lieu d’intervention, les modalités, les dates et horaires du tournage, la durée de la vidéo, le temps de post-production, le prix unitaire et le prix total, exprimés en euros (€). Il mentionnera également le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation ainsi que les informations relatives au Client (nom, adresse de livraison). Le devis sera transmis par mail à l’adresse suivante : candicek@orange.fr.
Les tarifs affichés sur le site https://candicek.fr peuvent être modifiés sans préavis. En cas de variation, toute prestation déjà fixée conservera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Les commandes seront prises en compte uniquement après réception du devis et du contrat validés par mail, datés, signés et précédés de la mention « Bon pour Accord » par le Client, ainsi que le versement d’un acompte de 20 %. Les signatures entraînent l’acceptation des termes du devis et la validation du cahier des charges.
Tous les documents confiés par le Client ainsi que les travaux réalisés par CANDICE K constituent une garantie de paiement. Ces éléments pourront faire l’objet d’une retenue ou suspension en cas de manquement du Client à ses obligations. La commande est personnelle au Client et ne peut être transférée sans accord écrit de CANDICE K.
Le devis est valable un mois. Durant ce délai, le Client peut choisir de contracter ou non.
1-2) Acompte
Sauf accord particulier, CANDICE K n’est liée par la commande qu’après versement d’un acompte de 20 % du montant global du devis validé par le Client. Cet acompte matérialise un engagement ferme et irrévocable des parties. La date de prestation ne sera réservée qu’à réception de cet acompte.
À défaut de réception du paiement dans les 15 jours suivant l’accord, la réservation pourra être annulée sans obligation pour CANDICE K de maintenir la date.
L’acompte peut être réglé par virement bancaire (IBAN : FR76 1027 8027 3800 0205 3650 173; BIC : CMCIFR2A) ou en espèces.
Les commandes transmises sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de CANDICE K, qui pourra alors revoir les délais.
1-3) Prix – Tarifs applicables
Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable. Ils sont valables un mois à compter de l’émission du devis, sous réserve de disponibilité, fermes et non révisables si la commande est passée dans ce délai.
La prestation comprend uniquement ce qui est explicitement indiqué dans le devis. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Les corrections demandées ne sont pas illimitées : seules celles prévues dans le devis signé seront réalisées. Toute correction supplémentaire fera l’objet d’une facturation.
1-4) Paiement des prestations
Un acompte est exigé lors de la validation du devis. Le solde doit être payé dans un délai convenu entre les parties, et au plus tard dans les 15 jours suivant la facture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire (IBAN indiqué ci-dessus) ou en espèces.
Le paiement doit être effectué dans un délai maximal de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
Tous frais liés à un paiement en devise étrangère sont à la charge exclusive du Client. Aucune réduction n’est accordée pour paiement comptant ou anticipé.
Article 2.2 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, CANDICE K se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation, de suspendre ses obligations et de supprimer les éventuelles remises accordées.
Au-delà de la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 15 % du montant TTC seront appliquées de plein droit, sans formalité ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute action judiciaire.
Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, tout retard entraîne également une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée si les frais de recouvrement dépassent ce montant, sur justificatifs.
Article 2.3 – Refus de commande
CANDICE K se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement des commandes antérieures, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 2.4 – Modification de la commande et annulation
Toute modification doit être formulée selon les mêmes modalités que la commande initiale.
Toute annulation entraîne la perte de l’acompte versé, sans préjudice des indemnités que CANDICE K pourrait réclamer.
Un changement de date est considéré comme une résiliation du contrat. Si CANDICE K est disponible, un nouveau contrat sera proposé et l’acompte réutilisé. Sinon, CANDICE K ne pourra être tenue responsable si elle se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la nouvelle date fixée.
En cas de force majeure empêchant la prestation, CANDICE K en informera le Client rapidement et remboursera l’acompte. CANDICE K s’engage à rechercher un remplaçant, mais ne garantit pas de trouver un professionnel aux mêmes conditions. En cas d’impossibilité, aucune indemnisation ne pourra être demandée.
CANDICE K peut refuser ou cesser une prestation si elle juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui. La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Article 2.5 – Propositions non retenues, annulation et rétractation
Les devis de CANDICE K sont gratuits. Les projets présentés devront être restitués en totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété de CANDICE K.
La réservation d’un tournage est une démarche personnelle. Le Client ne bénéficie d’aucun délai de rétractation. Aucun versement effectué ne sera remboursé.
Le délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi ne s’applique qu’aux clients consommateurs et ne concerne pas les produits personnalisés (ex : développement photo, CD audio/DVD déballés, produits confectionnés sur mesure).
Article 2.6 – Réclamations
Toute réclamation concernant la non-conformité des produits doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable entre Candice K et le Client. Les risques liés au retour sont à la charge exclusive du Client.
Article 2.7 – Responsabilité du Client et obligations
Le Client s’engage à fournir à CANDICE K, de manière confidentielle, tous les éléments nécessaires à la bonne connaissance des produits et services concernés par la commande ainsi que de leur marché.
Le Client garantit l’exactitude des informations transmises, notamment concernant le nom, la composition, les qualités et performances des produits ou services. Il est responsable du respect des législations applicables à son activité.
Par conséquent, CANDICE K ne pourra être tenue responsable des projets validés par le Client, notamment en cas d’action en responsabilité liée aux informations fournies. La responsabilité de CANDICE K est exclue dès la signature du devis par le Client, que ce soit par mail ou sur papier.
Le Client garantit CANDICE K et s’engage à la dédommager en cas d’action judiciaire ou de condamnation résultant d’un manquement du Client à ses obligations de déclaration.
Déroulement d’un tournage :
Le Client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous fixé. En cas de retard supérieur à 30 minutes, CANDICE K se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera déduit du temps initialement prévu afin de ne pas pénaliser le client suivant. La séance pourra également être reportée selon la disponibilité de CANDICE K.
CANDICE K ne pourra être tenue responsable d’une moindre qualité des photos résultant du manque de coopération d’un ou plusieurs participants.
Le Client s’engage à fournir tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais convenus.
Le Client s’engage également à régler le prix convenu selon les conditions définies à l’article 2.1.
La propriété des travaux vendus reste acquise à CANDICE K jusqu’au paiement intégral du prix principal et des intérêts. En cas de non-paiement à l’échéance, la vente pourra être résolue de plein droit, les acomptes restant acquis au profit de CANDICE K, sans préjudice de dommages et intérêts.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, CANDICE K se réserve le droit de revendiquer les impayés dans le cadre de la procédure collective.
Article 2.8 – Responsabilité de CANDICE K
CANDICE K s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art en vigueur. Elle doit également remplir son obligation de conseil.
La responsabilité de CANDICE K ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra excéder le montant total de la prestation à l’origine du dommage.
Toute action en réparation devra être intentée dans les 15 jours suivant l’événement.
CANDICE K ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (voir article 2.9).
Elle peut être tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés par sa négligence, faute intentionnelle ou celle de ses agents ou sous-traitants.
Sont exclus de sa responsabilité :
Les préjudices indirects ou immatériels (pertes de chiffre d’affaires, profits, salaires, données, manque à gagner).
Les dommages évitables par le respect des conseils donnés.
Les décisions du Client ou de tiers désignés par lui.
Les dommages liés à un manquement du Client à ses obligations.
CANDICE K ne sera pas responsable des pertes ou dommages liés à un retard ou manquement dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Les prestations sont fournies avec une obligation de moyens, non de résultat.
Article 2.9 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable ni rompre le contrat en cas de force majeure, définie comme un événement extérieur, imprévisible, irrésistible, rendant impossible ou très difficile l’exécution des obligations.
Sont notamment considérés comme force majeure : grèves, interruptions de transport, coupures d’énergie, blocages télécom, pandémies (ex : COVID), accidents, décès.
Chaque partie doit informer l’autre rapidement par mail. Une nouvelle date pourra être convenue sans frais supplémentaires. Candice K peut également reporter une prestation en cas de maladie.
Les annulations pour ces motifs ne donnent droit à aucun dédommagement.
En cas de conditions climatiques défavorables lors de prises de vues extérieures, CANDICE K ne sera pas responsable de la non-exécution ou réalisation partielle, la séance sera reportée sans remboursement.
Problèmes techniques et accidents :
CANDICE K s’engage à disposer d’un matériel adéquat et en bon état. En cas de défaillance technique ou accident empêchant la réalisation, le Client sera informé dans les 24h. Le montant versé sera intégralement remboursé ou, si accepté, la séance reportée sans remboursement.
En cas de perte ou destruction involontaire des fichiers (panne, incendie, vol…), CANDICE K proposera une nouvelle séance. En cas de refus, seul le remboursement de la prestation sera possible, sans dédommagement.
Si l’événement de force majeure dure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie sans dommages-intérêts.
Article 2.10 – Référencement
Le Client autorise CANDICE K à mentionner son nom, logo, ainsi que les travaux réalisés pour son compte à des fins de référence commerciale.
CANDICE K peut utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles les images ou vidéos réalisées, sous réserve de ne pas nuire aux personnes représentées.
Le Client peut s’opposer à cette utilisation moyennant une majoration de 25 % des tarifs initiaux.
Les œuvres restent la propriété exclusive de CANDICE K au titre du droit d’auteur (Code de propriété intellectuelle).
En cas de séance offerte dans le cadre d’une collaboration, toute opposition à la diffusion entraîne le paiement d’une indemnité au tarif en vigueur.
Article 2.11 – Délai de livraison
CANDICE K s’efforce de livrer les photos et vidéos dans les délais indiqués au devis (généralement entre 15 et 30 jours après validation et paiement).
Un retard ne peut justifier la résiliation du contrat ni le versement de dommages et intérêts.
Les livraisons numériques s’effectuent généralement via WeTransfer ou SwissTransfer, sauf demande contraire.
CANDICE K garantit la qualité d’impression uniquement si elle a effectué cette prestation, elle décline toute responsabilité pour d’autres laboratoires ou sites d’impression.
Si le délai dépasse 14 jours, la commande peut être résiliée par lettre recommandée, le Client récupérant son acompte.
Article 2.12 – Options supplémentaires
Le Client peut souscrire aux options suivantes, qui doivent être inscrites au devis :
Suppression de la signature et logos “CANDICE K” : +25 % du prix total de la prestation
Adaptation à d’autres formats (1:1, 16:9, 9:16, etc.) : 50 € / minute
Troisième version de post-production (les deux premières sont gratuites) : 150 EUROS (le tarif pouvant varier selon les modifications).
Les rushs originaux ne sont pas vendus.